Infos seuil du CA Micro-entrepreneurs
Les seuils de la franchise en base de TVA On distingue deux seuils : le seuil de base et le seuil majoré. Le principe est que la micro-entreprise devient redevable de la TVA si elle dépasse pendant 2 années consécutives le seuil de base ou immédiatement si elle franchit le […]
Lire plusMicro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023
A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]
Lire plusAgenda fiscale et social
BPI France a publié un agenda très précis. Suivez le lien https://bpifrance-creation.fr/agenda-fiscal-et-social?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-07-05+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fagenda-fiscal-et-social&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=Zzl5UjlmTXZET2p4ZG1RajRFd2cxNkhlajloMjZkZDg=
Lire plusFactures : quelles sont vos obligations ?
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. La facture a plusieurs fonctions, elle matérialise une transaction financière, elle constitue un justificatif comptable et elle sert de support à l’exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction). Entre professionnels : la […]
Lire plusMentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
Généralisation de la facture électronique. Consultez le détail de l’article en cliquant sur le lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_305_20220407]-20220407-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]
Lire plusMentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA à partir de 2024 L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 (prise sur le fondement de l’article […]
Lire plusfacture électronique
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ ordonnance du 15 septembre […]
Lire plusFacturation électronique
Le ministère de Economie, des Finances et de la Relance a annoncé la publication de son rapport sur la généralisation de la facturation électronique de la TVA dans un communiqué de presse du 1er décembre 2020. La facturation électronique est déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public. Le gouvernement […]
Lire plusEntreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Question que l’on se pose régulièrement, et voici quelques réponses: – Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. – Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. – […]
Lire plusMicro-entrepreneurs, ce qui change en 2020
Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas : – 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement […]
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