Modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Un décret du 5 mai 2017 donne la faculté aux travailleurs indépendants de demander, sous certaines conditions, que leur droit au RSA et à la prime d’activité soit calculé en prenant en compte leur CA trimestriel précédant l’examen ou la révision de leur droit (et non plus seulement leur dernier […]

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52 nouvelles communes dans les zones d’aides à finalité régionale AFR

Les entreprises nouvelles qui se créent dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier avant le 31 décembre 2020 d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’une exonération d’impôt locaux. Le décret du 26 avril 2017 vient de rajouter 52 nouvelles communes à la liste des zones définies […]

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