23sept 2021
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ?
Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA à partir de 2024
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 (prise sur le fondement de l’article 195 de la loi de finances pour 2021) va généraliser la facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2026.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligation concernant la forme :
- être rédigée en langue française
- être établie en 2 exemplaires, dont l’original pour le client
- comporter un certain nombre d’indications détaillées ci-dessous
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
cliquez : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_277_20210923]-20210923-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]