Micro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même proportion que l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Sous réserve de la confirmation par loi de finances pour 2023 et de la validation des arrondis par l’administration fiscale, les nouveaux seuils pour 2023 devraient être les suivants :

Revalorisation des seuils
2020 à 2022 2023 à 2025
Micro BIC :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
176 200 €
72 600 €
188 700 €
77 700 €
Micro BNC 72 600 € 77 700 €
Régime de la déclaration contrôlée 72 600 € 77 700 €
Régime simplifié d’imposition :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
818 000 €
247 000 €
876 000 €
264 000 €
Dispense de bilan :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
164 000 €
57 000 €
176 000 €
61 000 €
Franchise de TVA :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
85 800 €
34 400 €
91 900 €
36 800 €
Maintien de la franchise de TVA :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
94 300 €
36 500 €
101 000 €
39 100 €
Régime simplifié de TVA :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
818 000 €
247 000 €
876 000 €
264 000 €
Maintien du régime simplifié de TVA :
– achat / revente, fourniture de logement
– prestations de services
901 000 €
279 000 €
965 000 €
299 000 €

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