Travailleurs indépendants : nouvelle bases forfaitaires en début d’activité

Le décret du 8 mars 2017 modifie les bases de calcul des cotisations forfaitaires des indépendants en début d’activité. Les cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années civiles d’activité seront désormais calculées sur une assiette fixée à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et […]

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Barèmes kilométriques 2017

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d’un barème kilométrique. Ce barème est établi chaque année par l’administration fiscale. Le barème kilométrique 2017 (au titre des frais engagés en 2016) reste le même […]

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Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : bases forfaitaires de revenu en début d’activité en 2017

Une circulaire de l’Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d’activité, le nombre de jours indemnisables au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), lorsque le revenu de l’exercice de l’activité non salariée n’est pas connu. Pour […]

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