Microentrepreneurs, et si vous dépassez le seuil du CA
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur votre activité ?
Micro-entreprise : quel est le montant du chiffre d’affaires maximal ?
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) ne doit pas dépasser les seuils suivants pour les années 2023, 2024 et 2025 :
- 188 700 € de CAHT annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
- 77 700 € de CAHT annuel pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le régime de la micro-entreprise est souple et prend en compte l’évolution de l’activité d’une année à l’autre.Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1).
En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N).
L’année de création d’une activité, le régime de la micro-entreprise s’applique de plein droit. Lors du lancement d’une activité en cours d’année, le seuil de chiffre d’affaires est calculé au prorata temporis et s’évalue donc sur le nombre de jours effectifs entre le début de l’activité et la fin de l’année civile.
Ainsi, pour une création le 1er avril, on calcule le nombre de jours de l’entreprise du 1er avril au 31 décembre soit 275 jours.
Afin d’obtenir votre chiffre d’affaires annualisé, vous devez diviser votre chiffre d’affaires par le nombre de jours effectifs de votre activité (275) et le multiplier par le nombre de jours dans l’année (365).
Selon cet exemple, le seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise s’élève à :
- 142 171 € (188 700*275/365) pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement,
- 58 541 € (77 700*275/365) pour les activités de prestations de services.Le régime de la micro-entreprise est souple et prend en compte l’évolution de l’activité d’une année à l’autre.
Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1).
En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N).
L’année de création d’une activité, le régime de la micro-entreprise s’applique de plein droit. Lors du lancement d’une activité en cours d’année, le seuil de chiffre d’affaires est calculé au prorata temporis et s’évalue donc sur le nombre de jours effectifs entre le début de l’activité et la fin de l’année civile.
Ainsi, pour une création le 1er avril, on calcule le nombre de jours de l’entreprise du 1er avril au 31 décembre soit 275 jours.
Afin d’obtenir votre chiffre d’affaires annualisé, vous devez diviser votre chiffre d’affaires par le nombre de jours effectifs de votre activité (275) et le multiplier par le nombre de jours dans l’année (365).
Selon cet exemple, le seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise s’élève à :
- 142 171 € (188 700*275/365) pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement,
- 58 541 € (77 700*275/365) pour les activités de prestations de services.