24oct 2023
Bénéficiaires des minima sociaux : ASS ou RSA
Situation des bénéficiaires de minima sociaux
| Situation du porteur de projet |
Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels |
| Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’Acre |
Les créateurs continuent à percevoir leur ASS pendant un an à compter de la date de création ou de reprise d’entreprise.
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| Bénéficiaire de l’ASS ne pouvant prétendre à l’Acre |
- Cumul intégral de la rémunération avec l’allocation ASS pendant une période maximale de 3 mois, consécutifs ou non.
- Au terme des 3 mois de cumul, le versement de l’ASS est interrompu au profit de la prime d’activité, à condition de remplir les conditions, dès lors que le demandeur d’emploi poursuit son activité.
Pour en savoir plus, voir l’instruction de Pôle emploi du 19 juillet 2017 |
| Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) |
- Maintien du montant forfaitaire du RSA garanti
- Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus. Ce calcul peut donner lieu au versement de la prime d’activité.
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Pour aller plus loin : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations-0?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo+du+24+octobre+2023&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fencyclopedie%2fporteur-projet-preparation-droits-obligations%2fsituation-droits-obligations-0&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=Zzl5UjlmTXZET2p4ZG1RajRFd2cxNkhlajloMjZkZDg=
