LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE

Le TESE permet aux employeurs implantés en métropole, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l’emploi d’un salarié. Le TESE ne peut être utilisé que par les entreprises : – de 9 salariés au plus, – ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des […]

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Vers une mixité dans le secteur du bâtiment

A l’occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale des femmes d’artisan, le gouvernement et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont signé un plan en faveur de la mixité dans le secteur. Ce plan s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’atteindre l’objectif d’un tiers […]

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VTC : l’avis du conseil constitutionnel

Rappel : le marché du transport de personnes est scindé en deux : celui des taxis qui stationnent et circulent sur la voie publique en quête de clients, et celui de la réservation de véhicules, marché concurrentiel que les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) […]

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