Infos seuil du CA Micro-entrepreneurs
Les seuils de la franchise en base de TVA On distingue deux seuils : le seuil de base et le seuil majoré. Le principe est que la micro-entreprise devient redevable de la TVA si elle dépasse pendant 2 années consécutives le seuil de base ou immédiatement si elle franchit le […]
Lire plusMicro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023
A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]
Lire plusLes limites des chiffres d’affaires augmentent pour les micro-entrepreneurs
La loi de finances pour 2018 augmente les limites de chiffre d’affaires (CA) du régime fiscal de la micro-entreprise. Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année est inférieur à : – 170 000 € pour […]
Lire plusContrôle des caisses enregistreuses
A partir de janvier 2018, es professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, auront l’obligation d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié. L’administration fiscale précise que cette obligation concernera également tous […]
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