Exonération de la CFE en zone urbaine en difficulté
Certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable. Les territoires ciblés sont : – Les zones urbaine sensibles “ZUS”– Les zones franches urbaines “ZFU”– Les quartiers prioritaires de la ville “QPV” […]
Lire plusCFE 2022 : déclaration initiale obligatoire, même en cas d’exonération
Les entrepreneurs doivent souscrire, avant le 1er janvier 2022, une déclaration 1447-C de cotisation foncière des entreprises pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l’année 2021, même en cas d’exonération temporaire.
Lire plusQuelques changements en 2021 pour les entreprises
– Le SMIC augmente de 0,99 % à partir du 1er janvier 2021. Il passe à 1 554,58 € brut mensuel, soit un SMIC horaire de 10,25 € – Embauche d’un jeune de – 26 ans en CDI ou CDD de 3 mois minimum: une aide exceptionnelle d’un montant de […]
Lire plusLes cotisations sociales, pourquoi, combien et combien?
Dans le cas du salarié, les cotisations sociales sont calculées sur la base de son salaire brut : certaines sont à la charge de l’employeur (les cotisations sociales patronales), les autres à la charge du salarié (les cotisations sociales salariales), mais toutes sont versées directement par l’employeur aux organismes sociaux. […]
Lire plusExonération des charges sociales pour les Entrepreneurs
Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, savez vous qu’à compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui vous accorderont une « année blanche » de cotisations sociales sous conditions de ressources? Ce dispositif bénéficiera à tous les Entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 […]
Lire plusMicro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
L’ARE. Si vous êtes indemnisés dans la cadre de l’ARE par pôle emploi, le maintien de cette allocation est en fonction des revenus que vous déclarez. L’ARCE “Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise”. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, […]
Lire plusDans les quartiers politique de la ville, exonération de la CFE
Les très petites entreprises qui se créent jusqu’au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf délibérations contraires des collectivités territoriales) d’exonérations temporaires de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la […]
Lire plusActivité réduite et insertion
Les personnes exerçant une activité non salariée leur procurant de faibles revenus et bénéficiant d’un accompagnement d’une association en matière administrative et financière, pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2016, s’affilier au régime général de la sécurité sociale pour une période de 5 ans. La loi du 23 décembre 2016 prévoit que […]
Lire plusla loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 vient de paraître au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs intéressent les travailleurs indépendants et notamment : – la suppression des cotisations minimales d’assurance maladie-maternité, – la possibilité pour les travailleurs indépendants soumis au […]
Lire plus