le régime de micro entrepreneur

Qu’est-ce que le régime micro-entrepreneur ? Le régime micro-entrepreneur est un régime « unique et simplifié (…) résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal », explique l’Urssaf. Il permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations de déclarations et de paiement. […]

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Services à la personne : actualisation de la liste des activités

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a notamment réformé les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Un décret qui vient de paraitre précise les activités qui dorénavant seront soumises à un agrément délivré par l’Etat ou à une autorisation du conseil départemental. […]

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LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE

Le TESE permet aux employeurs implantés en métropole, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l’emploi d’un salarié. Le TESE ne peut être utilisé que par les entreprises : – de 9 salariés au plus, – ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des […]

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