Ouverture du Kbis numérique gratuit
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés en février 2019 auprès du ministre de l’Economie et des Finances à ouvrir l’accès aux chefs d’entreprises, à leur extrait Kbis numérique. C’est désormais chose faite puisque tous les dirigeants d’entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés peuvent accéder gratuitement […]
Lire plusActivité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu’est-ce que c’est ?
le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française. Comment est déterminé votre code APE ? L’Insee vous délivre […]
Lire plusStage obligatoire pour les artisans
La loi Sapin 2 apporte des modifications intéressantes. Afin d’éviter que le processus de création soit retardé en raison de l’augmentation des demandes des entrepreneurs devant suivre le stage de préparation à l’installation (SPI), la loi du 9 décembre 2016 précise que la chambre de métiers est tenue de faire […]
Lire plusContrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat
Contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat ! Avant, la chambre des métiers ne faisait que de la prévention. A compter du 1er octobre 2015, lors de l’immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l’artisanat sera tenue de vérifier la […]
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