Informations utiles 2024
– Comme chaque année, le Smic fait l’objet d’une revalorisation. Il passe au 1er janvier 2024, à 11,65 € soit un Smic mensuel de 1 766,96 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. -En tant que micro-entrepreneur, vous êtes concernés par la cotisation […]
Lire plusUn guichet unique pour les formalités d’entreprise
Les avantages du guichet unique Ils sont multiples et permettent notamment : de centraliser en un lieu unique toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités ; de suivre et administrer les formalités créées au travers de tableaux de bords ; de renseigner et déposer des pièces complémentaires demandées […]
Lire plusExonération de la CFE en zone urbaine en difficulté
Certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable. Les territoires ciblés sont : – Les zones urbaine sensibles “ZUS”– Les zones franches urbaines “ZFU”– Les quartiers prioritaires de la ville “QPV” […]
Lire plusConjoint d’un chef d’entreprise : quel statut choisir ?
Quand déclarer un statut en tant que conjoint de chef d’entreprise ? Il est obligatoire de choisir un statut dès lors que votre conjoint,que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, est chef d’entreprise et que vous participez de manière régulière à l’activité de son entreprise. Toute participation directe, effective, […]
Lire plusCFE 2022 : déclaration initiale obligatoire, même en cas d’exonération
Les entrepreneurs doivent souscrire, avant le 1er janvier 2022, une déclaration 1447-C de cotisation foncière des entreprises pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l’année 2021, même en cas d’exonération temporaire.
Lire plusChoix du statut du conjoint : obligation d’attestation
Pour rappel, un décret du 11 octobre 2019, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, prévoit que tout chef d’entreprise dont le conjoint (ou partenaire pacsé) exerce une activité professionnelle au sein de son entreprise doit effectuer certaines démarches et déclarations auprès du centre de formalités des entreprises […]
Lire plusEntreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Question que l’on se pose régulièrement, et voici quelques réponses: – Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. – Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. – […]
Lire plusMicro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
L’ARE. Si vous êtes indemnisés dans la cadre de l’ARE par pôle emploi, le maintien de cette allocation est en fonction des revenus que vous déclarez. L’ARCE “Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise”. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, […]
Lire plusle statut juridique de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut déclarer ce type d’entreprise et devenir alors entrepreneur individuel. Il n’est pas possible d’avoir un associé avec ce statut. entrepreneur individuel peut créer son entreprise rapidement, sans devoir constituer un capital minimum. Cependant, ce […]
Lire plusExonération des impôts dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Au nombre de 1 300, les QPPV se substituent, à compter du 1er janvier 2015, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU). Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une […]
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