Microentrepreneurs, et si vous dépassez le seuil du CA

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur votre activité ? Micro-entreprise : quel est le montant du chiffre d’affaires maximal ? […]

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Micro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]

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Micro-entrepreneurs, ce qui change en 2020

Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas : – 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement […]

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Exonération des charges sociales pour les Entrepreneurs

Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, savez vous qu’à compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui vous accorderont une « année blanche » de cotisations sociales sous conditions de ressources? Ce dispositif bénéficiera à tous les Entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 […]

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Micro-entrepreneurs, quel montant pour vos charges?

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier du régime micro-social. De quoi s‘agit-il ? Comment sont calculées les cotisations ? Explications. Qui peut bénéficier du régime micro-social simplifié ? Pour bénéficier du régime micro-social simplifié, vous devez avoir une micro-entreprise, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieurs à : 170 000 €* […]

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Les limites des chiffres d’affaires augmentent pour les micro-entrepreneurs

La loi de finances pour 2018 augmente les limites de chiffre d’affaires (CA) du régime fiscal de la micro-entreprise. Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année est inférieur à : – 170 000 € pour […]

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Les auto-entrepreneurs

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom ! Les taux du régime micro-social […]

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Fonctionnaires : nouvelles règles sur le cumul d’activités

La loi du 20 avril 2016 modifie les règles concernant le cumul d’activités des fonctionnaires. Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Il leur […]

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