26sept 2017
Responsabilité pénale du dirigeant
En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. La responsabilité pénale sert à réprimer. La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice. Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.
Les dirigeants de fait encourent les mêmes sanctions et responsabilités que les dirigeants de droit.
Lire le dossier complet en suivant le lien :
https://www.afecreation.fr/pid14216/la-responsabilite-dirigeant.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Fautes_de_gestion_:_un_dirigeant_condamn]