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Quel est le régime social du dirigeant de SAS ?

Le dirigeant de SAS est “assimilé-salarié” et bénéficie à ce titre du régime général de la sécurité sociale. Son affiliation est subordonnée au versement d’une rémunération. En revanche, il n’est pas couvert par Pôle Emploi contre le risque de chômage. Il lui appartient, s’il le souhaite, de prendre une assurance […]

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26sept
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Responsabilité pénale du dirigeant

En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. La responsabilité pénale sert à réprimer. La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice. Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant. Les dirigeants de […]

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12mar
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Barèmes kilométriques 2017

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d’un barème kilométrique. Ce barème est établi chaque année par l’administration fiscale. Le barème kilométrique 2017 (au titre des frais engagés en 2016) reste le même […]

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