Agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
Les entreprises qui ont pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale peuvent prétendre à l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” et bénéficier d’aides et de financements spécifiques (notamment l’accession à l’épargne solidaire et des réductions fiscales). Un décret précise les conditions d’obtention de ce nouvel agrément “ESUS” et détaille la […]
Lire plusMesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)
Lors du Conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI), Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu. Parmi les mesures retenues par le gouvernement, certaines visent à améliorer la visibilité […]
Lire plusLE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE
Le TESE permet aux employeurs implantés en métropole, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l’emploi d’un salarié. Le TESE ne peut être utilisé que par les entreprises : – de 9 salariés au plus, – ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des […]
Lire plusVers une mixité dans le secteur du bâtiment
A l’occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale des femmes d’artisan, le gouvernement et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont signé un plan en faveur de la mixité dans le secteur. Ce plan s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’atteindre l’objectif d’un tiers […]
Lire plusVTC : l’avis du conseil constitutionnel
Rappel : le marché du transport de personnes est scindé en deux : celui des taxis qui stationnent et circulent sur la voie publique en quête de clients, et celui de la réservation de véhicules, marché concurrentiel que les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) […]
Lire plusAide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Les aides financières de Pôle emploi Dans le cadre d’un projet de création/reprise d’entreprise, un demandeur d’emploi peut bénéficier, au choix, du maintien de ses allocations chômage ou d’une aide financière versée sous forme de capital, dont le montant vient d’être fixé à 45 % (au lieu de 50 %) […]
Lire plusLe taux de l’ARCE est réduit à 45 % au 1er avril 2015
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer une entreprise peuvent bénéficier, s’ils justifient de l’obtention de l’exonération au titre de l’Accre, d’une aide à la création d’entreprise (Arce) sous forme de capital, versée par Pôle emploi. Lorsque la création ou la reprise d’entreprise et l’obtention de l’accre interviennent après le […]
Lire plusActualité juridique et fiscale
L’insuffisance d’apports en capital ne constitue pas une faute de gestion A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une Sarl, une Cour d’appel avait retenu que les cogérants avaient commis une faute de gestion en n’apportant pas de fonds suffisants lors de la constitution de la société. Elle […]
Lire plusPCE : Prêt à la Création d’Entreprise
Le prêt à la création d’entreprise (PCE) a vocation à financer la première installation (en création ou en reprise) d’un créateur d’entreprise. Depuis le 1ier avril 2015, ce prêt n’existe plus. A cette date, les banques ne pourront plus instruire ni valider de PCE, mais elles continueront à financer la création […]
Lire plusConstruire ses comptes prévisionnels -Étape 2-
Cette étape consiste à faire le distinction entre une charge et un investissement. Cet exercice vous permet de bâtir votre plan de financement et votre compte de résultat prévisionnel. Vous devez répartir vos achats selon leur nature soit dans le plan de financement soit dans le compte de résultat prévisionnel. […]
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