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Exonération de la CFE en zone urbaine en difficulté

Certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable. Les territoires ciblés sont : – Les zones urbaine sensibles “ZUS”– Les zones franches urbaines “ZFU”– Les quartiers prioritaires de la ville “QPV” […]

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24août
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Exonération des impôts dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Au nombre de 1 300, les QPPV se substituent, à compter du 1er janvier 2015, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU). Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une […]

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