8sept
0
898
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Question que l’on se pose régulièrement, et voici quelques réponses: – Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. – Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. – […]
Lire plusVTC : l’avis du conseil constitutionnel
Rappel : le marché du transport de personnes est scindé en deux : celui des taxis qui stationnent et circulent sur la voie publique en quête de clients, et celui de la réservation de véhicules, marché concurrentiel que les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) […]
Lire plus