Cumul d’une activité avec le statut de micro-entrepreneur
Dans quelles conditions le cumul est-il possible? Cumuler 2 micro-entreprises ? Il n’est pas possible de cumuler plusieurs micro-entreprises. La micro-entreprise est juridiquement une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro. Or l’entreprise individuelle et son dirigeant ne forment qu’une seule et même personne, et une personne physique, […]
Lire plusLes cotisations sociales, pourquoi, combien et combien?
Dans le cas du salarié, les cotisations sociales sont calculées sur la base de son salaire brut : certaines sont à la charge de l’employeur (les cotisations sociales patronales), les autres à la charge du salarié (les cotisations sociales salariales), mais toutes sont versées directement par l’employeur aux organismes sociaux. […]
Lire plusCréer avec son conjoint
Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. La phase “projet personnel” prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d’abord de déterminer qui est le véritable “porteur de projet”. Le conjoint (ou partenaire […]
Lire plusInstauration de sanctions pénales en cas de recours abusifs ou irréguliers au portage salarial
La loi Travail du 8 août 2016 ratifie l’ordonnance du 2 avril 2015 qui fixe le cadre du portage salarial et prévoit un ensemble de sanctions en cas de recours abusifs ou irréguliers à cette activité. Ainsi, l’entrepreneur de portage peut être puni d’une amende de 3 750 € (6 […]
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