Micro-entrepreneurs, ce qui change en 2020
Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas : – 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement […]
Lire plusSécurité sociale des indépendants
Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) – a été confiée au régime général de la sécurité sociale. Concrètement les activités qui étaient gérées […]
Lire plus2017, Baisse des taux pour les micro-entrepreneurs
Afin de tenir compte de la dégressivité du taux de la cotisation maladie des travailleurs indépendants à compter de 2017, les taux du prélèvement de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs baissent pour l’année 2017 : Ils sont de : 13,1 % (au lieu de 13,4 %) pour […]
Lire plusActivité réduite et insertion
Les personnes exerçant une activité non salariée leur procurant de faibles revenus et bénéficiant d’un accompagnement d’une association en matière administrative et financière, pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2016, s’affilier au régime général de la sécurité sociale pour une période de 5 ans. La loi du 23 décembre 2016 prévoit que […]
Lire plusLes auto-entrepreneurs
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom ! Les taux du régime micro-social […]
Lire plusMicro-entrepreneur/formateur : redressement d’un organisme de formation par l’Urssaf
Cette information est très importante, il faut lire jusqu’au bout de l’article : Dans cette affaire, un important organisme de formation en soutien scolaire a fait l’objet d’un redressement de l’Urssaf afin de recouvrir les cotisations sociales et les pénalités de retard dues sur les sommes versées aux auto-entrepreneurs/formateurs sur […]
Lire plusCessation d’activité des travailleurs indépendants en vue de la liquidation retraite
Depuis le 1er janvier 2015, les personnes souhaitant partir à la retraite (liquider leur retraite)doivent cesser totalement toute activité, qu’elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou privé. A cet effet, ils doivent joindre à leur demande de retraite un formulaire de cessation d’activité ou une attestation sur […]
Lire plusDroit aux indemnités journalières des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi
Les travailleurs indépendants doivent, pour avoir droit aux indemnités journalières, être affiliés depuis au moins un an au régime d’assurance maladie du régime social des indépendants (RSI). La période d’affiliation à un régime antérieur est prise en compte pour l’appréciation de cette durée d’affiliation d’un an sous réserve qu’il n’y […]
Lire plusNouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale
Deux décrets pris en application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 viennent de préciser les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale. Ainsi, pour les assurés qui relèvent simultanément du RSI (régime social des […]
Lire plusMesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)
Lors du Conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI), Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu. Parmi les mesures retenues par le gouvernement, certaines visent à améliorer la visibilité […]
Lire plus