Bénéficiaires des minima sociaux : ASS ou RSA
Situation des bénéficiaires de minima sociaux Situation du porteur de projet Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’Acre Les créateurs continuent à percevoir leur ASS pendant un an à compter de la date de création ou de reprise […]
Lire plusPrêt d’honneur Solidaire (PH Solidaire)
Le PH Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire. Le PH Solidaire s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis […]
Lire plusCumul de l’ASS avec une activité professionnelle
Ce tableau concerne les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale. Information complète en suivant le lien : https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-ass-rsa.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Nouvelles_regles_de_cumul_de_l%27ASS_avec] Info publiée par l’AFE
Lire plusModalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
Un décret du 5 mai 2017 donne la faculté aux travailleurs indépendants de demander, sous certaines conditions, que leur droit au RSA et à la prime d’activité soit calculé en prenant en compte leur CA trimestriel précédant l’examen ou la révision de leur droit (et non plus seulement leur dernier […]
Lire plusRevalorisation du montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime d’activité
La prime d’activité, remplaçant depuis le 1er janvier 2016 le volet “activité” du RSA et la prime pour l’emploi, vise à inciter travailleurs indépendants et salariés aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette prime mensuelle quand leur dernier chiffre d’affaires […]
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