Exonération des impôts dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Au nombre de 1 300, les QPPV se substituent, à compter du 1er janvier 2015, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU). Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une […]
Lire plusDans les quartiers politique de la ville, exonération de la CFE
Les très petites entreprises qui se créent jusqu’au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf délibérations contraires des collectivités territoriales) d’exonérations temporaires de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la […]
Lire plusExonération des charges sociales dans le cadre de l’ACCRE
Rappel : L’Accre permet à certains créateurs d’entreprise de bénéficier, pendant les 12 premiers mois d’activité, d’une exonération de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 apporte à compter du 1er janvier 2017 des modifications à ce dispositif. Elle restreint l’accès de cette […]
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