25mai
0
470

Info imposition des entreprises

Une entreprise individuelle est, par défaut, soumise à l’IR, mais peut opter pour l’IS depuis mai 2022. Découvrez le fonctionnement d’une entreprise individuelle à l’IS ainsi que les avantages et inconvénients d’une telle option. Les micro-entrepreneurs qui souhaiteraient opter pour l’IS doivent d’abord passer par un régime réel d’imposition et […]

Lire plus
7juil
0
445

Précisions sur le choix de l’IS pour les entreprises individuelles

Un décret du 27/06/22 vient de fixer les modalités de de l’option à l’IS pour les entreprises individuelles relevant d’un régime réel d’imposition. Cette option entraîne, sur le plan fiscal, option pour l’assimilation à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). A noter que […]

Lire plus