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Cumul d’une activité avec le statut de micro-entrepreneur
Dans quelles conditions le cumul est-il possible? Cumuler 2 micro-entreprises ? Il n’est pas possible de cumuler plusieurs micro-entreprises. La micro-entreprise est juridiquement une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro. Or l’entreprise individuelle et son dirigeant ne forment qu’une seule et même personne, et une personne physique, […]
Lire plusFonctionnaires : nouvelles règles sur le cumul d’activités
La loi du 20 avril 2016 modifie les règles concernant le cumul d’activités des fonctionnaires. Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Il leur […]
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