Stage obligatoire pour les artisans

La loi Sapin 2 apporte des modifications intéressantes. Afin d’éviter que le processus de création soit retardé en raison de l’augmentation des demandes des entrepreneurs devant suivre le stage de préparation à l’installation (SPI), la loi du 9 décembre 2016 précise que la chambre de métiers est tenue de faire […]

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Contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat

Contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat ! Avant, la chambre des métiers ne faisait que de la prévention. A compter du 1er octobre 2015, lors de l’immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l’artisanat sera tenue de vérifier la […]

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