52 nouvelles communes dans les zones d’aides à finalité régionale AFR
Les entreprises nouvelles qui se créent dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier avant le 31 décembre 2020 d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’une exonération d’impôt locaux. Le décret du 26 avril 2017 vient de rajouter 52 nouvelles communes à la liste des zones définies […]
Lire plus2017, Baisse des taux pour les micro-entrepreneurs
Afin de tenir compte de la dégressivité du taux de la cotisation maladie des travailleurs indépendants à compter de 2017, les taux du prélèvement de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs baissent pour l’année 2017 : Ils sont de : 13,1 % (au lieu de 13,4 %) pour […]
Lire plusExonération des charges sociales dans le cadre de l’ACCRE
Rappel : L’Accre permet à certains créateurs d’entreprise de bénéficier, pendant les 12 premiers mois d’activité, d’une exonération de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 apporte à compter du 1er janvier 2017 des modifications à ce dispositif. Elle restreint l’accès de cette […]
Lire plusLes auto-entrepreneurs
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom ! Les taux du régime micro-social […]
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