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Micro-entrepreneur en début d’activité : CFE non due en cas d’absence de chiffre d’affaires

A la suite d’une question posée par une sénatrice concernant l’assujettissement des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) à la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Ministre de l’économie et des finances rappelle que les entreprises sans salarié, (et notamment les auto-entrepreneurs) sont considérées comme n’ayant pas débuté leur activité tant qu’elles n’ont […]