29juil 2016
Idée – Prouvez que votre idée est bien la vôtre…
Le conseil de l’AFE :
N’oubliez pas qu’une idée en elle-même n’est pas protégeable. Par contre vous pouvez avoir intérêt à vous constituer des éléments de preuve attestant que vous êtes bien à l’origine de cette idée. Ce sera le cas notamment si votre idée n’est pas encore concrétisée et que vous vous trouvez dans l’obligation de la divulguer à des tiers. Utilisez par exemple l’enveloppe Soleau ou un service de dépôt en ligne et faites signer à vos interlocuteurs un engagement de confidentialité.