21juin
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Services à la personne : actualisation de la liste des activités

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a notamment réformé les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Un décret qui vient de paraitre précise les activités qui dorénavant seront soumises à un agrément délivré par l’Etat ou à une autorisation du conseil départemental. […]

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21juin
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Publication du modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises

A compter du 7 août 2016, les petites entreprises qui ne dépassent pas au moins 2 des 3 critères suivants : – total de bilan de 4 millions d’€, – chiffre d’affaires net de moins de 8 millions d’€, – moins de 50 salariés. ont la possibilité de demander que […]

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