Contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat

Contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre des métiers et de l’artisanat ! Avant, la chambre des métiers ne faisait que de la prévention. A compter du 1er octobre 2015, lors de l’immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l’artisanat sera tenue de vérifier la […]

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Nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale

Deux décrets pris en application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 viennent de préciser les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale. Ainsi, pour les assurés qui relèvent simultanément du RSI (régime social des […]

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Réunion sur le dispositif Maghrib Entrepreneurs

Vous êtes d’origine marocaine ? Vous voulez créer une entreprise au Maroc ? Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé ! ACIM et ses partenaires, en collaboration avec ALIFE Conseil, ont le plaisir de vous inviter à la réunion d’information sur le dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise pour la diaspora marocaine. […]

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Les aides financières éditées par l’APCE

Dispositifs de financement des fonds propres Dispositifs s’adressant directement au créateur / à la créatrice Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise). Montant : 1 000 € à 10 000 € Durée : 1 à 5 ans Conditions à remplir […]

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Anciens conjoints collaborateurs : possibilité de se réassurer à l’assurance volontaire vieillesse

Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur (séparation ou cessation d’activité) et dont l’affiliation obligatoire prend fin ont désormais la faculté de s’affilier volontairement auprès du régime de retraite afin de continuer à se constituer des droits à retraite. Les modalités de cette affiliation volontaire, notamment les […]

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Agrément entreprise solidaire d’utilité sociale

Les entreprises qui ont pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale peuvent prétendre à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et bénéficier d’aides et de financements spécifiques (notamment l’accession à l’épargne solidaire et des réductions fiscales). Un décret précise les conditions d’obtention de ce nouvel agrément « ESUS » et détaille la […]

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Mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)

Lors du Conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI), Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu. Parmi les mesures retenues par le gouvernement, certaines visent à améliorer la visibilité […]

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