Les différents registres obligatoires

Livres comptables        Principaux registres du droit du travail Registres imposés par le droit des sociétés, et autres registres Pour lire les détails: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/piloter-gerer-son-entreprise/registres-obligatoires?check_logged_in=1&utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo+du+5+mars+2024&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fencyclopedie%2fgerer-piloter-lentreprise%2fpiloter-gerer-son-entreprise%2fregistres-obligatoires%3fcheck_logged_in%3d1&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=Zzl5UjlmTXZET2p4ZG1RajRFd2cxNkhlajloMjZkZDg=      

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Précisions sur le choix de l’IS pour les entreprises individuelles

Un décret du 27/06/22 vient de fixer les modalités de de l’option à l’IS pour les entreprises individuelles relevant d’un régime réel d’imposition. Cette option entraîne, sur le plan fiscal, option pour l’assimilation à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). A noter que […]

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Plateforme dédiée aux aides de l’ESS

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi que la Banque des Territoires ont annoncé par un communiqué de presse du 10 décembre 2020 la mise en oeuvre d’une plateforme interactive permettant d’identifier toutes les aides disponibles pour les structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Plus précisément, cette plateforme accessible […]

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Aide de 1500€ pour les très petites entreprises

Bruno Le Maire a annoncé dès mardi 17 mars 2020 la mise en place par l’Etat et les Régions d’un fonds de solidarité dédié aux petites entreprises, dont l’activité s’est écroulée du fait de l’épidémie de coronavirus, permettant à ces dernières de percevoir, sous certaines conditions, une “bouffée d’oxygène” sous forme […]

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Qu’est ce qu’une SASU?

C’est une société par action simplifiée unipersonnelle. La SASU est constituée d’un seul associé qui peut être une personne physique ou une personne morale. L’associé unique prend les décisions seul en respectant les règles de forme prévues dans les statuts. Retrouvez le complément d’information en suivant le lien. Bonne lecture https://www.afecreation.fr/pid15161/sasu.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_55]-20171024-[Qu%27est_ce_qu%27une_SASU_?]

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Baisse progressive des impôts en 2017

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont redevables d’un impôt calculé sur la base de leur bénéfice. Le taux normal est de 33,33 %. Un taux réduit de 15 % s’applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les […]

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