Nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale

Deux décrets pris en application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 viennent de préciser les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale. Ainsi, pour les assurés qui relèvent simultanément du RSI (régime social des […]

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