Exonération des charges sociales pour les Entrepreneurs

Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, savez vous qu’à compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui vous accorderont une « année blanche » de cotisations sociales sous conditions de ressources? Ce dispositif bénéficiera à tous les Entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 […]

Lire plus

Travailleurs indépendants : nouvelle bases forfaitaires en début d’activité

Le décret du 8 mars 2017 modifie les bases de calcul des cotisations forfaitaires des indépendants en début d’activité. Les cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années civiles d’activité seront désormais calculées sur une assiette fixée à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et […]

Lire plus

Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : bases forfaitaires de revenu en début d’activité en 2017

Une circulaire de l’Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d’activité, le nombre de jours indemnisables au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), lorsque le revenu de l’exercice de l’activité non salariée n’est pas connu. Pour […]

Lire plus

Exonération des charges sociales dans le cadre de l’ACCRE

Rappel : L’Accre permet à certains créateurs d’entreprise de bénéficier, pendant les 12 premiers mois d’activité, d’une exonération de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 apporte à compter du 1er janvier 2017 des modifications à ce dispositif. Elle restreint l’accès de cette […]

Lire plus