Micro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]

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Quelle fiscalité applicable au micro-entrepreneur?

Votre régime fiscal “normal” : le régime de la micro-entreprise (micro BIC ou micro BNC) Le micro-entrepreneur peut choisir le régime micro-social ainsi que le régime micro-fiscal (correspondant à l’ancien régime de l’auto-entrepreneur et qui s’applique de plein droit) ou le régime micro-fiscal seul, dans ce cas les charges sociales sont calculées […]

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Question que l’on se pose régulièrement, et voici quelques réponses: – Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. – Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. – […]

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Micro-entrepreneurs, ce qui change en 2020

Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas : – 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement […]

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le régime de micro entrepreneur

Qu’est-ce que le régime micro-entrepreneur ? Le régime micro-entrepreneur est un régime « unique et simplifié (…) résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal », explique l’Urssaf. Il permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations de déclarations et de paiement. […]

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En 2018, les taux du micro social baissent

Afin de tenir compte de la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales des travailleurs indépendants à compter de 2018, les taux du prélèvement de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs baissent. Pour 2018, ils sont de 12,8 % pour les activités d’achat revente et de […]

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