Bénéficiaires des minima sociaux : ASS ou RSA
Situation des bénéficiaires de minima sociaux Situation du porteur de projet Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’Acre Les créateurs continuent à percevoir leur ASS pendant un an à compter de la date de création ou de reprise […]
Lire plusPrêt d’honneur Solidaire (PH Solidaire)
Le PH Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire. Le PH Solidaire s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis […]
Lire plusExonération des charges sociales pour les Entrepreneurs
Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, savez vous qu’à compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui vous accorderont une « année blanche » de cotisations sociales sous conditions de ressources? Ce dispositif bénéficiera à tous les Entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 […]
Lire plusCumul de l’ASS avec une activité professionnelle
Ce tableau concerne les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale. Information complète en suivant le lien : https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-ass-rsa.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Nouvelles_regles_de_cumul_de_l%27ASS_avec] Info publiée par l’AFE
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