Quel est le régime social du dirigeant de SAS ?
Le dirigeant de SAS est “assimilé-salarié” et bénéficie à ce titre du régime général de la sécurité sociale. Son affiliation est subordonnée au versement d’une rémunération. En revanche, il n’est pas couvert par Pôle Emploi contre le risque de chômage. Il lui appartient, s’il le souhaite, de prendre une assurance […]
Lire plusNouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale
Deux décrets pris en application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 viennent de préciser les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale. Ainsi, pour les assurés qui relèvent simultanément du RSI (régime social des […]
Lire plusAnciens conjoints collaborateurs : possibilité de se réassurer à l’assurance volontaire vieillesse
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur (séparation ou cessation d’activité) et dont l’affiliation obligatoire prend fin ont désormais la faculté de s’affilier volontairement auprès du régime de retraite afin de continuer à se constituer des droits à retraite. Les modalités de cette affiliation volontaire, notamment les […]
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