Exonération des charges sociales pour les Entrepreneurs
Créateurs ou Repreneurs d’entreprise, savez vous qu’à compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui vous accorderont une « année blanche » de cotisations sociales sous conditions de ressources? Ce dispositif bénéficiera à tous les Entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 […]
Lire plusMicro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
L’ARE. Si vous êtes indemnisés dans la cadre de l’ARE par pôle emploi, le maintien de cette allocation est en fonction des revenus que vous déclarez. L’ARCE “Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise”. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, […]
Lire plusMicro-entrepreneurs, quel montant pour vos charges?
Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier du régime micro-social. De quoi s‘agit-il ? Comment sont calculées les cotisations ? Explications. Qui peut bénéficier du régime micro-social simplifié ? Pour bénéficier du régime micro-social simplifié, vous devez avoir une micro-entreprise, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieurs à : 170 000 €* […]
Lire plusEn 2018, les taux du micro social baissent
Afin de tenir compte de la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales des travailleurs indépendants à compter de 2018, les taux du prélèvement de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs baissent. Pour 2018, ils sont de 12,8 % pour les activités d’achat revente et de […]
Lire plusCumul de l’ASS avec une activité professionnelle
Ce tableau concerne les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale. Information complète en suivant le lien : https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-ass-rsa.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Nouvelles_regles_de_cumul_de_l%27ASS_avec] Info publiée par l’AFE
Lire plusActivité réduite et insertion
Les personnes exerçant une activité non salariée leur procurant de faibles revenus et bénéficiant d’un accompagnement d’une association en matière administrative et financière, pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2016, s’affilier au régime général de la sécurité sociale pour une période de 5 ans. La loi du 23 décembre 2016 prévoit que […]
Lire plusExonération des charges sociales dans le cadre de l’ACCRE
Rappel : L’Accre permet à certains créateurs d’entreprise de bénéficier, pendant les 12 premiers mois d’activité, d’une exonération de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 apporte à compter du 1er janvier 2017 des modifications à ce dispositif. Elle restreint l’accès de cette […]
Lire plusla loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 vient de paraître au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs intéressent les travailleurs indépendants et notamment : – la suppression des cotisations minimales d’assurance maladie-maternité, – la possibilité pour les travailleurs indépendants soumis au […]
Lire plusLes aides financières éditées par l’APCE
Dispositifs de financement des fonds propres Dispositifs s’adressant directement au créateur / à la créatrice Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise). Montant : 1 000 € à 10 000 € Durée : 1 à 5 ans Conditions à remplir […]
Lire plusLe taux de l’ARCE est réduit à 45 % au 1er avril 2015
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer une entreprise peuvent bénéficier, s’ils justifient de l’obtention de l’exonération au titre de l’Accre, d’une aide à la création d’entreprise (Arce) sous forme de capital, versée par Pôle emploi. Lorsque la création ou la reprise d’entreprise et l’obtention de l’accre interviennent après le […]
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