Nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale
Deux décrets pris en application de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 viennent de préciser les nouvelles règles d’affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale. Ainsi, pour les assurés qui relèvent simultanément du RSI (régime social des […]
Lire plusRéunion sur le dispositif Maghrib Entrepreneurs
Vous êtes d’origine marocaine ? Vous voulez créer une entreprise au Maroc ? Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé ! ACIM et ses partenaires, en collaboration avec ALIFE Conseil, ont le plaisir de vous inviter à la réunion d’information sur le dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise pour la diaspora marocaine. […]
Lire plusLes aides financières éditées par l’APCE
Dispositifs de financement des fonds propres Dispositifs s’adressant directement au créateur / à la créatrice Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise). Montant : 1 000 € à 10 000 € Durée : 1 à 5 ans Conditions à remplir […]
Lire plusAnciens conjoints collaborateurs : possibilité de se réassurer à l’assurance volontaire vieillesse
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur (séparation ou cessation d’activité) et dont l’affiliation obligatoire prend fin ont désormais la faculté de s’affilier volontairement auprès du régime de retraite afin de continuer à se constituer des droits à retraite. Les modalités de cette affiliation volontaire, notamment les […]
Lire plusAgrément entreprise solidaire d’utilité sociale
Les entreprises qui ont pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale peuvent prétendre à l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” et bénéficier d’aides et de financements spécifiques (notamment l’accession à l’épargne solidaire et des réductions fiscales). Un décret précise les conditions d’obtention de ce nouvel agrément “ESUS” et détaille la […]
Lire plusMesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)
Lors du Conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI), Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu. Parmi les mesures retenues par le gouvernement, certaines visent à améliorer la visibilité […]
Lire plusLE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE
Le TESE permet aux employeurs implantés en métropole, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l’emploi d’un salarié. Le TESE ne peut être utilisé que par les entreprises : – de 9 salariés au plus, – ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des […]
Lire plusVers une mixité dans le secteur du bâtiment
A l’occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale des femmes d’artisan, le gouvernement et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont signé un plan en faveur de la mixité dans le secteur. Ce plan s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’atteindre l’objectif d’un tiers […]
Lire plusVTC : l’avis du conseil constitutionnel
Rappel : le marché du transport de personnes est scindé en deux : celui des taxis qui stationnent et circulent sur la voie publique en quête de clients, et celui de la réservation de véhicules, marché concurrentiel que les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) […]
Lire plusAide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Les aides financières de Pôle emploi Dans le cadre d’un projet de création/reprise d’entreprise, un demandeur d’emploi peut bénéficier, au choix, du maintien de ses allocations chômage ou d’une aide financière versée sous forme de capital, dont le montant vient d’être fixé à 45 % (au lieu de 50 %) […]
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