Cumul de l’ASS avec une activité professionnelle

Ce tableau concerne les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale. Information complète en suivant le lien : https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-ass-rsa.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Nouvelles_regles_de_cumul_de_l%27ASS_avec] Info publiée par l’AFE

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Exonération des impôts dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Exonération d’impôts dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Au nombre de 1 300, les QPPV se substituent, à compter du 1er janvier 2015, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU). Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une […]

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LA REPRISE D’ENTREPRISE! POURQUOI PAS

Le financement d’une acquisition d’entreprise résulte de la combinaison de  plusieurs sources. L’emprunt y tient une place souvent significative car il est rare qu’un acquéreur dispose sur son compte en banque du montant nécessaire à l’opération. Vous trouverez, ci-dessous, les différentes sources de financement d’un projet de reprise. Mais avant […]

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Contrôle des caisses enregistreuses

A partir de janvier 2018, es professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, auront l’obligation d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié. L’administration fiscale précise que cette obligation concernera également tous […]

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Modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Un décret du 5 mai 2017 donne la faculté aux travailleurs indépendants de demander, sous certaines conditions, que leur droit au RSA et à la prime d’activité soit calculé en prenant en compte leur CA trimestriel précédant l’examen ou la révision de leur droit (et non plus seulement leur dernier […]

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52 nouvelles communes dans les zones d’aides à finalité régionale AFR

Les entreprises nouvelles qui se créent dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier avant le 31 décembre 2020 d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’une exonération d’impôt locaux. Le décret du 26 avril 2017 vient de rajouter 52 nouvelles communes à la liste des zones définies […]

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Travailleurs indépendants : nouvelle bases forfaitaires en début d’activité

Le décret du 8 mars 2017 modifie les bases de calcul des cotisations forfaitaires des indépendants en début d’activité. Les cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années civiles d’activité seront désormais calculées sur une assiette fixée à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et […]

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Barèmes kilométriques 2017

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d’un barème kilométrique. Ce barème est établi chaque année par l’administration fiscale. Le barème kilométrique 2017 (au titre des frais engagés en 2016) reste le même […]

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Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : bases forfaitaires de revenu en début d’activité en 2017

Une circulaire de l’Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d’activité, le nombre de jours indemnisables au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), lorsque le revenu de l’exercice de l’activité non salariée n’est pas connu. Pour […]

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Prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison : nouvelles règles de publicité des prix

Tout professionnel intervenant, au domicile des particuliers, dans le cadre de prestations dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison sera tenu à compter du 1er avril 2017 de fournir à son client potentiel, un certain nombre d’informations, et notamment : – le barème des prix des […]

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