Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

En France, toutes les entreprises qui emploient au minimum 20 salariés, sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion d’au moins 6 % de l’effectif total. Comment s’effectue le décompte des salariés ? Que risquez-vous en cas de non-respect de l’obligation d’emploi ? On vous explique. […]

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Exonération de la CFE en zone urbaine en difficulté

Certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable. Les territoires ciblés sont : – Les zones urbaine sensibles “ZUS”– Les zones franches urbaines “ZFU”– Les quartiers prioritaires de la ville “QPV” […]

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Micro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]

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Agenda fiscale et social

BPI France a publié un agenda très précis. Suivez le lien https://bpifrance-creation.fr/agenda-fiscal-et-social?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-07-05+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fagenda-fiscal-et-social&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=Zzl5UjlmTXZET2p4ZG1RajRFd2cxNkhlajloMjZkZDg=

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Précisions sur le choix de l’IS pour les entreprises individuelles

Un décret du 27/06/22 vient de fixer les modalités de de l’option à l’IS pour les entreprises individuelles relevant d’un régime réel d’imposition. Cette option entraîne, sur le plan fiscal, option pour l’assimilation à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). A noter que […]

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Les Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. Présentation de ce service. Assurance maladie, allocation familiales… Simuler vos droits sociaux Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d’effectuer une simulation de vos droits sociaux, tels […]

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Factures : quelles sont vos obligations ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. La facture a plusieurs fonctions, elle matérialise une transaction financière, elle constitue un justificatif comptable et elle sert de support à l’exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction). Entre professionnels : la […]

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Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !

Généralisation de la facture électronique. Consultez le détail de l’article en cliquant sur le lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_305_20220407]-20220407-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]  

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Conjoint d’un chef d’entreprise : quel statut choisir ?

Quand déclarer un statut en tant que conjoint de chef d’entreprise ? Il est obligatoire de choisir un statut dès lors que votre conjoint,que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, est chef d’entreprise et que vous participez de manière régulière à l’activité de son entreprise. Toute participation directe, effective, […]

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Femmes entrepreneuses, quelles aides pour vous accompagner ?

Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Tour d’horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise ! Pour le détail de cette publication, cliquez sur le lien: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes-entrepreneuses-entrepreneures-aides?xtor=ES-39-[BI_258_20220308]-20220308-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes-entrepreneuses-entrepreneures-aides]    

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