Micro-entrepreneurs : comment payer ses cotisations ?
Depuis le 1er janvier 2016, le paiement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs doit s’effectuer mensuellement avec une option possible pour le paiement trimestriel. Cette option doit s’effectuer soit 1 mois avant la date à laquelle l’entrepreneur est soumis au régime micro-social, soit lors de la déclaration d’activité au CFE. pour […]
Lire plusPrécisions sur l’aide spéciale jeune apprenti dans les TPE
Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent, en contrat d’apprentissage, des jeunes de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat) peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 400 euros dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du […]
Lire plusSimplification des obligations déclaratives en matière de crédits et réductions d’impôts
Les entreprises ne sont plus tenues d’effectuer des déclarations spéciales pour bénéficier notamment des crédits et réductions d’impôt suivants : compétitivité emploi (CICE), apprentissage, formation professionnelle du dirigeant, mécénat, rachat d’une société par ses salariés, maîtres restaurateurs. Un décret simplifie ces obligations déclaratives et oblige les entreprises à utiliser un […]
Lire plusRéduction d’ISF pour souscription au capital de PME et cessation d’activité de la société
Rappel : les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (ISF) en cas de souscription au capital d’une PME, à la condition que les titres acquis soient conservés pendant une période de 5 ans. Dans cette affaire, la société ayant cessé son activité 2 ans après la […]
Lire plusMise en place de la protection universelle maladie (PUMA) depuis le 1er janvier 2016
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au […]
Lire plusA propos des cotisation des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont tenus, en cas d’absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie -maternité calculée sur une base forfaitaire égale à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette cotisation s’élevait pour l’année 2015 à […]
Lire plusla loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 vient de paraître au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs intéressent les travailleurs indépendants et notamment : – la suppression des cotisations minimales d’assurance maladie-maternité, – la possibilité pour les travailleurs indépendants soumis au […]
Lire plusle SMIC
Le Smic, qui s’élève depuis le 1er janvier 2015 à 9,61 € brut de l’heure, est porté au 1er janvier 2016 à 9,67 € brut de l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, à compter du 1er […]
Lire plusLes recommandations des entrepreneurs au gouvernement français pour relancer l’emploi et la croissance économique
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Lire plusDroit aux indemnités journalières des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi
Les travailleurs indépendants doivent, pour avoir droit aux indemnités journalières, être affiliés depuis au moins un an au régime d’assurance maladie du régime social des indépendants (RSI). La période d’affiliation à un régime antérieur est prise en compte pour l’appréciation de cette durée d’affiliation d’un an sous réserve qu’il n’y […]
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