Micro-entreprise : projet de revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour 2023

A chaque période triennale, les seuils des régimes micro BIC et BNC, de la franchise en base de TVA, du régime simplifié d’imposition BIC et du régime simplifié de déclaration TVA sont revalorisés. La prochaine revalorisation concerne donc la période triennale 2023, 2024 et 2025 et devrait intervenir dans la même […]

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Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !

Généralisation de la facture électronique. Consultez le détail de l’article en cliquant sur le lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_305_20220407]-20220407-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]  

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Ce qu’il faut savoir sur le prix de vente

Le prix de vente est fixé librement par le vendeur, sans qu’il puisse être imposé par le grossiste ou le fabricant. Il doit être clairement affiché et payé à la livraison (sauf octroi de délais de paiement), déduction faite des éventuels arrhes et acomptes. Un document proposé avec le Groupe […]

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