A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.
Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
Les taux du régime micro-social augmentent légèrement
En 2016, ils sont fixés à :
– 13,4 % pour les activités d’achat revente,
– 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
– 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite
plus de détails :
https://www.afecreation.fr/cid150763/auto-entrepreneur-ce-qui-change.html?pid=336
information publiée par l’AFE
