Responsabilité pénale du dirigeant
En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. La responsabilité pénale sert à réprimer. La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice. Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant. Les dirigeants de […]
Lire plusCumul de l’ASS avec une activité professionnelle
Ce tableau concerne les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale. Information complète en suivant le lien : https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-ass-rsa.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_50]-20170919-[Nouvelles_regles_de_cumul_de_l%27ASS_avec] Info publiée par l’AFE
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