Micro-entrepreneur en début d’activité : CFE non due en cas d’absence de chiffre d’affaires

A la suite d’une question posée par une sénatrice concernant l’assujettissement des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) à la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Ministre de l’économie et des finances rappelle que les entreprises sans salarié, (et notamment les auto-entrepreneurs) sont considérées comme n’ayant pas débuté leur activité tant qu’elles n’ont […]

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Créer avec son conjoint

Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. La phase « projet personnel » prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d’abord de déterminer qui est le véritable « porteur de projet ». Le conjoint (ou partenaire […]

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Les aides à l’innovation

Il existe un certain nombre d’aides publiques à la création d’entreprise innovante. La difficulté est de les identifier et de les solliciter au bon moment. Ce document propose une présentation synthétique des principaux dispositifs en prenant en compte les différentes phases du projet innovant. Information diffusée par l’AFE détail du […]

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