A propos des cotisation des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont tenus, en cas d’absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie -maternité calculée sur une base forfaitaire égale à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette cotisation s’élevait pour l’année 2015 à […]

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la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 vient de paraître au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs intéressent les travailleurs indépendants et notamment : – la suppression des cotisations minimales d’assurance maladie-maternité, – la possibilité pour les travailleurs indépendants soumis au […]

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le SMIC

Le Smic, qui s’élève depuis le 1er janvier 2015 à 9,61 € brut de l’heure, est porté au 1er janvier 2016 à 9,67 € brut de l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, à compter du 1er […]

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